Conditions générales de vente
Le Site boite-etoilee.fr dont le siège social est 6 rue Thiers 59110 La Madeleine, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 905373130
Pour contacter La Boite Etoilée, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@boite-etoilee.fr.
1 – ACCÈS AU SERVICE
Le site est accessible aux Clients à tout moment sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L’entreprise La Boite Etoilée ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site liée aux cas précités.
2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Corse
3 – Le client
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat sur le site.
4 – ABONNEMENT à une box
L’Abonnement à une box conduit chaque mois la réception d’une box comprenant entre 3 et 6 produits.
Lors de la souscription à un abonnement le client remplira un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent être conformes. Dans le cas où les données transmises par le client seraient erronées, la Société La Boite Etoilée ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La souscription à l’abonnement mensuel abonne le client au service d’envoi mensuel d’une box. Le client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Le client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. Le Client peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. L’abonnement est contracté pour la durée choisis lors de la commande.
5 – RÉSILIATION
Le client peut à tout moment mettre fin à son Abonnement mensuel en envoyant un mail au service client à contact@boite-etoilee.fr
Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est considérée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l’annulation de cette commande. Le désabonnement est pris en compte pour la box suivante.
En cas de désabonnement, un client qui bénéficiait d’un tarif promotionnel ou d’un tarif réduit, perdra ce privilège et si le client souhaite à l’avenir de nouveau se réabonner il devra payer le nouveau tarif en vigueur.
7- TARIFS
Les tarifs des abonnements sont ceux notés sur le site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les nouvelles commandes. Les commandes et abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par ces modifications tarifaires. Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
8 – PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le paiement des achats effectués sur le site boite-etoilée.fr se fait au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via la plateforme paypal. Le Client doit s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires au paiement de sa commande et le cas échant des échéances dues résultant d’un abonnement.
La Boite Etoilée ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de la part du site Boite-etoilee.fr ayant contribué à permettre cet usage frauduleux. La Boite Etoilée se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou achat, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Tous les paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
9 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits achetés sur le site ou de la réception de la première box. Il est précisé qu’en cas d’abonnement, le client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation uniquement pour la première box.
Le client est tenu d’informer La Boite Etoilée de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précités, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
La demande de rétractation du client devra être faite par mail (via la page « Contact » du site) ou par courrier à l’adresse mentionnée au début des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été utilisés, ni ouvert. Les frais de retour seront à la charge du client. Tout produit renvoyé abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Concernant l’abonnement d’une box, le retour de celle-ci doit être impérativement complète. Le cas échéant, La Boite Etoilée effectuera un remboursement au client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…).
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des visuels, des textes, des mises en page, des illustrations, des photographies, et des autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, et des marques. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
11 – RESPONSABILITÉ
Les informations permettant au client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de La Boite Etoilée notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à La Boite Etoilée.
La Boite Etoilée s’engage à faire en sorte pour que la représentation photographique des produits proposés dans les Box et sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Néanmoins, il est possible que la perception du client de la représentation photographique du produit ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Le Client reconnaît et accepte qu’en fonction des réponses données sur le questionnaire lors de la souscription de la box, il sera susceptible de recevoir un ou plusieurs produits différents des visuels de la Box et ceux présents sur le Site.
12 – ASSURANCES
La Boite Etoilée est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ JOURNEAUX 8 rue Vincent de Beauvais 60000 BEAUVAIS
13 – MÉDIATION
Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
La Boite Etoilée SAS adhère au service de médiation de la consommation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont le site internet est le suivant : https://www.cmap.fr/.
Le client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
14- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société La Boite Etoilée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.